Conditions générales de vente
1. Identité de l’organisateur
Les prestations sont organisées par l’association ABC d’Air Montgolfières (association loi 1901).
Siège social : 582 chemin de La Bistoul 81170 Saint Marcel Campes
Email : contact@abcdair-montgolfiere.fr
Téléphone : 0683061656
Responsable de publication : Assié Bernard
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par l’association, notamment :
- Vols touristiques en montgolfière
- Vols couple/duo/ privatisé
- Vols famille/groupe/privatisé
- Vols événementiels
- Prestations pour professionnels
- Bons cadeaux
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation ou commande effectuée via le site internet, par email, par téléphone ou en présentiel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Conditions de participation – sécurité
La participation à un vol en montgolfière implique le respect strict des consignes de sécurité. Les participants doivent être aptes à participer à une activité aérienne.
Le participant déclare notamment :
- Être en capacité de rester debout pendant une durée prolongée
- Être en capacité de monter et descendre de la nacelle
- Ne pas présenter de contre-indication médicale connue
Sont notamment contre-indiqués (liste non exhaustive) :
- Grossesse
- Pathologies cardiaques graves
- Troubles sévères de mobilité
- Convalescence récente
- Trouble de la compréhension et de l’application des consignes de sécurité
- Obésité morbide
- Graves problèmes psychologiques
- Personnes alcoolisées ou sous stupéfiants
- Personnes non volontaires au vol
En cas de doute, un avis médical est recommandé.
L’Association « ABC d’Air montgolfières » est agrée DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), elle est affiliée à la FFAé (Fédération Française de l’Aérostation), ses pilotes sont également membres et affiliés de la FFAé, elle possède toutes les assurances obligatoires et réglementaires en accord avec son statut de transporteur aérien dont elle détient une licence depuis 2017 auprès de la DGAC.
Les assurances sont contractées auprès de notre partenaire assureur SAAM VERSPIEREN GROUP
60 rue de la chaussée d’Antin 75009 Paris.
5. Réservation
La réservation devient ferme après confirmation de l’association et paiement selon les modalités indiquées.
Envoi du paiement par chèque et encaissement à l’issue du vol ou paiement intégral le jour de la prestation, sauf pour les vols captifs où un acompte est demandé à la commande.
L’association se réserve le droit de refuser une réservation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils comprennent :
- L’encadrement et la prestation
- L’organisation logistique
- L’assurance obligatoire
- Le retour au point de départ
Les tarifs peuvent être différents selon la formule (touristique, couple, famille, groupe, professionnel, etc…).
7. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués à l’ordre de « Association ABC d’Air » par : virement bancaire, chèque, chèques vacances ou espèces (dans la limite légale).
La prestation doit être réglée conformément aux conditions de réservation.
8. Bons cadeaux
Les bons cadeaux permettent de réserver une prestation dans la limite des disponibilités et sous réserve des conditions météo.
Durée de validité : pas de durée de validité
Le bénéficiaire doit contacter l’association pour réserver une proposition de date.
Sauf obligation légale, les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
9. Météo – sécurité – report ou annulation par l’association
La montgolfière est une activité strictement dépendante des conditions météorologiques et de la sécurité aérienne.
L’association peut annuler ou reporter une prestation, notamment en cas de :
- Vent défavorable
- Pluie, risque orageux
- Brouillard
- Restrictions aériennes
- Problème technique
- Décision du pilote pour des raisons de sécurité ou/et pour toutes autres raisons
Dans ce cas, la prestation sera reportée. Un avoir ou un remboursement peut être proposé selon la situation.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour une annulation liée à la sécurité.
10. Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit à : contact@abcdair-montgolfiere.fr.
Les demandes de report peuvent être acceptées selon les disponibilités.
11. Retard – comportement – refus d’embarquement
Tout retard peut entraîner l’impossibilité de participer.
Le pilote ou l’équipe peut refuser l’accès à bord en cas de :
- Non-respect des consignes
- Comportement dangereux
- État d’ivresse ou usage de substances
- Mise en danger d’autrui
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.
12. Déroulement – durée
La durée du vol est indicative. La prestation comprend généralement : l’accueil, briefing sécurité, préparation, vol, atterrissage, rangement, collation, retour.
13. Assurance
L’association déclare être couverte par une assurance responsabilité civile aérienne obligatoire, de plus tout le matériel utilisé au sol (voitures, remorques, etc …) comme en évolution (ensemble aérostatique) est assuré indépendamment.
Il est recommandé au participant de disposer d’une assurance individuelle accident personnelle.
14. Responsabilité
La participation à une activité aérienne comporte une part de risque inhérente.
L’association ne saurait être tenue responsable :
- Des reports liés à la météo
- Des annulations pour sécurité
- Des dommages liés à une faute du participant
- Des effets personnels perdus ou détériorés
Le participant s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité.
15. Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être prises pendant les prestations.
Sauf opposition écrite, le participant autorise l’association à utiliser ces images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation).
Toute personne peut s’opposer ou demander le retrait d’un contenu sur simple demande à : contact@abcdair-montgolfiere.fr.
16. Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) figurant en annexe du présent document.
17. Litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association ABC d’Air, sauf dispositions légales contraires.
